Conditions générales d'utilisation du site

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

​

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

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Qui écrit sur ce site ?

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Digital Human Management,

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Nous sommes une SASU, dont le siège siège social est situé au 137 rue des Carterons, 44400 Rezé, et immatriculée au RCS Nantes sous le numéro 829 963 412.

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Nous sommes joignables par téléphone au 02 52 20 09 73 et par e-mail à l'adresse hello@dhm-ressources.com.

La directrice de la publication est Madame Marion LEDEAN.

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Où est hébergé ce site ?

 

Wix online Platform Limited,

 

C'est une plateforme qui permet de réaliser des sites internet, dont le siège est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Vous pouvez les joindre +1 415-639-9034

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ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

​

Notre site a pour objet la présentation de services de gestion des ressources humaines.

 

 
ARTICLE 3. CONTACT

​

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante: hello@dhm-ressources.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Digital Human Management - 137 rue des Carterons, 44400 Rezé

 

 

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

​

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

​

Digital Human Management se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

​

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

 

En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

 

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

​

Digital Human Management met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

 

Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

​

La connexion et la navigation sur le site DHM Ressources valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

​

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

 

 
ARTICLE 6. GESTION DU SITE

​

Pour la bonne gestion du site, Digital Human Management pourra à tout moment :

​

• Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉS

​

Digital Human Management n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.

​

Digital Human Management n'est pas responsable :

​

• En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu'il soit ;

• Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services ;

• Des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;

• Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu'il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractère personnel.

 

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.

L'utilisateur est responsable :

​

• De la protection de son matériel et de ses données ;

• De l'utilisation qu'il fait du site ou de ses services ;

• S'il ne respecte ni la lettre, ni l'esprit des présentes CGU.

 
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES

​

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d'autres sites internet sur lesquels Digital Human Management Ressources n'exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par DHM, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.

​

Digital Human Management autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.

​

En outre, l'information préalable de Digital Human Management du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.

​

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

​

Enfin, Digital Human Management Ressources se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9. CONFIDENTIALITÉ

​

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

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• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;

• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;

• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;

• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l'utilisateur ;

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licite, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées :

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• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;

• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;

• Le traitement répond à une obligation légale ;

• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;

• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Quelle est la politique relative aux données chez Digital Human Management ?

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Qui est le responsable de cette collecte de données ?

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Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Marion LEDÉAN.

 

Vous pouvez la contacter par mail à l'adresse data@dhm-ressources.com

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Quelles sont les données que nous sommes amenés à collecter ?

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- Nom      
- Prénom            
- Adresse mail   
- Numéro de téléphone           
- CV
- Profil LinkedIn

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Quelle action de votre part déclenche cette collecte ?

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• Lorsque vous créez un compte  

• Lorsque vous candidatez pour devenir formateur     

• Lorsque vous envoyez un formulaire de contact          

• Lorsque vous souhaitez faire une réservation

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Pourquoi avons-nous besoin de ces données ?

Elles nous permettent, selon le cas :

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• le contact avec vous

• l'inscription à la newsletter,

• la communication d'informations sur nos offres,

• le partage de ressources,

• le cas échéant, de donner suite à votre réservation et/ou à votre création de compte.

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Les données nécessaires à l'inscription des formateurs (notamment CV et LinkedIn) : sont utilisées pour vérifier le profil du formateur et son adéquation avec le catalogue.

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L'utilisateur est informé qu'en cas de collecte de votre adresse mail par n'importe quel biais, elle sera utilisée pour inscrire l'utilisateur à la newsletter.

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Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

​

Hors contrat de prestation extérieur au site, nous conservons vos données pendant une durée de : 3 ans, à moins que vous n'en demandiez la suppression avant l'expiration de cette durée.

​

Lorsque les données à caractère personnel sont enregistrées, vous êtes informé de la durée pour laquelle ses données seront conservées, et lorsque cette durée ne peut être précisée, Digital Human Management l'informe des critères utilisés pour la déterminer.

​

Où sont hébergées vos données ?

 

Wix online Platform Limited,

 

C'est une plateforme qui permet de réaliser des sites internet,

dont le siège est situé au 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Vous pouvez les joindre +1 415-639-9034

 

Pour plus d'informations sur l'hébergement des données en Irelande,

n'hésitez pas à visiter le site de la CNIL.

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Pour toute autre question, vous pouvez nous écrire

à l'adresse data@dhm-ressources.com

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Et les données des personnes mineures ?

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Conformément aux dispositions de l'article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.En deçà de cet âge, l'accord d'un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

 

Quels sont vos droits sur vos données ?
 

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, vous possédez sur vos données les droits suivants :

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a. Droit d'accès, de rectification et droit à l'oubli

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

La responsable du traitement des données peut être contactée par mail : data@dhm-ressources.com

S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante :

L'utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement en précisant sa demande.

​

b. Droit à la portabilité des données

l'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après :

La responsable du traitement des données peut être contactée par mail : data@dhm-ressources.com

​

c. Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

Enfin, l'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur.

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d. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

​

e. Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

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Comment demander à exercer vos droits ?

​

Afin que nous traitions rapidement votre demande, merci de bien vouloir nous communiquer vos prénom et nom ainsi que votre adresse e-mail, et si cela est pertinent, votre numéro de compte ou d'espace personnel ou d'abonné.

​

Avons-nous un délai pour vous répondre ? 

​

Oui, nous devons impérativement vous répondre dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

Quelles sont nos autres obligations ?

​

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

​

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 10. COOKIES

Consentement

​

Le site a éventuellement recours aux techniques de "cookies" lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'utilisateur. Pour l'utilisation de fichiers "cookies" impliquant la sauvegarde et l'analyse de données à caractère personnel, le consentement de l'utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l'utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l'issue de cette période, le site demandera à nouveau l'autorisation de l'utilisateur pour enregistrer des fichiers "cookies" sur son disque dur.

Opposition 

​

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de ces "cookies" en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l'utilisateur décide de désactiver les fichiers "cookies", il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de Digital Human Management.

Les cookies utilisées par DHM

Digital Human Management utilise les cookies suivants lors de sa navigation :

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Nous pouvons aussi être amenés à utiliser des cookies Google.

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De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l'utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers "cookies" de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur l'ordinateur de l'utilisateur lorsqu'il utilise ces fonctionnalités.

L'attention de l'utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de celles présentées ici. Digital Human Management invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité de ces sites.

ARTICLE 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

​

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de Digital Human Management et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

​

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable, expresse et écrite de Digital Human Management, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l'exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

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L'accès au site ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de Digital Human Management.

​

Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.

ARTICLE 12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

​

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

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Nous vous souhaitons une excellente navigation !